Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre toute personne physique réalisant une commande et détenant la pleine capacité juridique (ci-après « le Client ») et la société MATHILDE.B (ci-après la « Société » ou « MATHILDE.B »), pour l’ensemble des articles et services proposés sur le Site. Celles-ci sont visibles de manière permanente sur le Site, consultables à partir de toutes les pages du Site.
La validation d’une commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version applicable à toute transaction étant celle figurant sur le Site au moment de la commande.

 

I. Produits

Les articles disponibles à la vente sont ceux présents sur le Site. Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.
La Société se réserve le droit de retirer de la vente tout article présent sur le site ou de modifier toute information associée aux articles figurant sur le Site.

Le plus grand soin est apporté à la présentation des produits ainsi qu’à leur descriptif. Les photographies et les descriptions en donnent une image la plus fidèle possible mais il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, la non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif sur le Site donne droit au Client de mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société dont la responsabilité est limitée au remboursement de l’article, des frais de livraison et des frais raisonnables de retour de l’article exposé par le Client.

 

II. Client

Toute passation de commande via le Site nécessite obligatoirement au préalable une création de compte client.
La création du compte client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification.
Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur, la Société ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

 

III. Commande

Pour effectuer  et valider une commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne concrétisé par la succession de différentes étapes et finalisé par le paiement de la commande. Toute commande validée par le Client vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation récapitulant la commande (produits, quantités, prix) sera adressée par email au Client après la réception de la commande par la Société.

 

IV. Prix et Modalités de paiement

Les prix des produits sur le Site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition.
Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.
Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant la validation de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, les produits étant facturés aux tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective, par carte bancaire.
Le règlement de la commande s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Stripe. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte à la Société MATHILDE.B vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

 

V. Livraison

La livraison est effectuée en lettre suivie ou colissimo en fonction du poids et de la taille de l’objet commandé, au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
La Société MATHILDE.B s’engage à ce que les commandes soient expédiées en moyenne sous 2 (deux) jours ouvrés mais ce délai peut être allongé à certaines périodes (notamment en période de soldes). En tout état de cause, le délai de livraison ne pourra excéder 30 (trente) jours calendaires à compter de l’enregistrement de la commande, sous réserve du paiement complet de la commande.
Les livraisons sont assurées par les services de la Poste. Elles sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Afin de respecter au mieux les délais de livraison, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et exhaustives concernant l’adresse de livraison (tels que : nom du destinataire, n° de rue, de bâtiment, code d’accès, nom d’interphone, etc).

VI. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, pour toutes opérations de ventes à distances, l’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation pour échange ou remboursement, sans pénalités.

 

VII. Retour et remboursement

Le Client pourra demander sur le Site le remboursement de sa commande dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception de sa commande. Le retour des produits sera à sa charge.
Les produits concernés devront être retournés dans leurs emballages d’origine, leurs états d’origine, non portés, non lavés.
Une fois les produits réceptionnés et le retour validé, la Société MATHILDE.B s’engage à rembourser l’intégralité des produits retournés, ainsi que les frais de livraison de la commande, dans les meilleurs délais et conformément à l’article L-121-20-1 du Code de la Consommation au plus tard dans les 30 (trente) jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.

Dans tous les cas, les frais de retour seront à la charge de la Société MATHILDE.B si le produit livré était endommagé ou différent du produit commandé.

 

VIII. Service Client

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation, le Client peut contacter le service clientèle par email à l’adresse contact@mathildeb.com

 

IX. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à MATHILDE.B avec le consentement du Client. La Société MATHILDE.B s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par MATHILDE.B sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données vous concernant. Vous pouvez les exercer en nous contactant par email contact@mathildeb.com

 

X. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et MATHILDE.B. Les présentes CGV n’affectent nullement les droits légaux du Client en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ses droits, il doit contacter son autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.

 

XI. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site mathildeb.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MATHILDE.B

Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse de l’auteur.

Modèles déposés chez Huissier.